Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Bienvenue sur BATISIGN, le site dédié à la signalétique de bâtiment. Avant d’utiliser nos services ou d’effectuer une commande, nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et de vente (CGV). En accédant à ce site ou en effectuant une commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.

1. Informations légales

Le site signaletique-montpellier.fr est édité par Batisign, société spécialisée dans la conception, la fabrication et l’installation de solutions de signalétique.

Coordonnées :

• Nom de la société : Batisign
• Adresse : 1737 Av. de Toulouse, 34070, Montpellier
• E-mail : contact@agence-itd.com
• Téléphone : 04 67 65 40 71

2. Objet des conditions générales

Ces conditions générales encadrent :

• L’utilisation du site internet batisign.fr et de ses services ;
• Les modalités de commande et de paiement des produits et services proposés ;
• Les droits et obligations des parties.

3. Produits et services

Batisign propose des solutions de signalétique intérieure et extérieure, incluant des panneaux, enseignes, lettres découpées, signalétique événementielle, et plus encore. Chaque produit ou service est décrit avec précision sur le site.

4. Utilisation du site

• Le site est accessible gratuitement à tous les utilisateurs disposant d’un accès internet.
• Les informations fournies sur le site sont régulièrement mises à jour, mais Batisign ne peut être tenue responsable des erreurs éventuelles ou omissions.

5. Commandes

5.1 Processus de commande

• Les commandes s’effectuent directement via le site ou par contact avec notre équipe.
• Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

5.2 Validation et paiement

• Une fois la commande validée, un devis sera transmis.
• Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.

6. Livraison et installation

• Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction du projet.
• Batisign propose également des services d’installation professionnelle.

7. Réclamations et retours

• Toute réclamation concernant un produit ou service doit être adressée dans un délai de 7 jours suivant la réception.
• Les retours ne sont acceptés que dans le cadre d’un accord préalable et pour des défauts avérés.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Batisign et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation.

9. Responsabilité

Batisign ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, y compris des interruptions de service ou des erreurs techniques.

10. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées conformément à notre politique de confidentialité et dans le respect de la réglementation RGPD.

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. Les présentes conditions sont soumises au droit français, et tout litige sera de la compétence des tribunaux du ressort.

12. Modifications des conditions générales

Batisign se réserve le droit de modifier les présentes CGU et CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à nous contacter via email ou téléphone. Merci de votre confiance !